servir l’intérêt général et répondre à des besoins collectifs à l’échelle d’un quartier ou de la commune ;
concerner les domaines tels que l’environnement, le social, le sport, la culture, la jeunesse, le cadre de vie, etc.) en lien avec les compétences de la commune ;
porter sur des dépenses d’investissement (achats d’équipements, de mobiliers, de végétaux, etc.) et représenter un budget inférieur ou égal à 100000€ ;
être un projet nouveau et ne pas nécessiter l’acquisition d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un local ;
